Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il décline ce que je viens d'exposer. J'insiste sur le fait que le taux neutre doit respecter la logique de base de notre système fiscal, à savoir la prise en compte des charges familiales. Or il n'y a actuellement qu'un seul taux neutre : que la famille soit composée d'un couple – deux parts – , d'un couple avec un enfant – deux parts et demie – , d'un couple avec deux enfants – trois parts – ou avec trois enfants – quatre parts – , c'est toujours, hélas, le même taux, ce qui pénalise beaucoup les familles, par exemple lorsque le père ou la mère reprend une activité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.