Intervention de Bertrand Pancher

Nous nous doutons, monsieur le ministre, de votre réponse, puisque vous vous êtes déjà exprimé tout à l'heure sur des amendements comparables. Nous aimerions toutefois comprendre, même si nous entendons vos arguments, pourquoi vos services ont pris autant de retard dans l'instruction de ce type de dossiers. Était-ce une façon de mettre un couvercle sur les problèmes ? Était-ce que parce que vos services étaient sollicités de toutes parts et n'avaient pas le temps de s'en occuper ? Il serait utile que la représentation parlementaire connaisse les raisons de l'existence de cette longue liste d'attente.