Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la rapporteure, vous avez raison, les écoles hors contrat ont fait un choix. Le problème est que les parents d'un enfant handicapé n'ont pas toujours le choix. Certes, l'enseignement privé sous contrat voit ses AESH financés par l'État, contrairement à l'enseignement privé hors contrat pour des questions de légalité. Je connais la législation. Toutefois, l'amendement vise le financement non pas des écoles mais des personnels, que sont les AVS. Ce n'est pas la même chose.

Vous l'avez souligné : il s'agit d'un amendement d'appel et nous n'allons pas résoudre ce problème ce soir. Il faut toutefois ouvrir une piste de réflexion pour les parents d'enfants handicapés qui n'ont pas toujours le choix. Lorsqu'il manque des places dans les écoles publiques ou privées sous contrat, ils sont contraints de se tourner vers les écoles hors contrat, contrairement à d'autres familles qui ont fait ce choix. Pour ces parents, le problème visé par mon amendement se pose donc.