Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

On dit parfois des Normands qu'ils sont prudents. De ce point de vue, la réponse de Sébastien Lecornu est parfaite. Elle est en tout cas très concrète, très précise, très claire, et elle va un peu dans le sens du présent amendement, qui est un amendement d'appel.

Nous souhaitions en effet obtenir des précisions sur la définition du contrat de transition écologique et solidaire, et nous sommes rassurés. Et puisque nous sommes rassurés, les territoires, les salariés directement concernés, les entreprises pourront l'être, à condition, bien sûr, que la représentation nationale soit directement concernée par l'état d'avancement de cette démarche selon le calendrier que vous avez donné, monsieur le secrétaire d'État – mais vous venez d'en apporter toutes les garanties. Les contrats sont avant tout une démarche, et le rôle d'assembleur de l'État est essentiel.

Nous avons proposé dans un autre amendement qui sera discuté tout à l'heure une forme de monitoring, un moyen pour la représentation nationale de revenir régulièrement sur le sujet, en retenant l'intervalle de cinq ans par exemple. Car vingt-deux ans, c'est long, mais ça peut aussi aller vite. Nous pourrons ainsi suivre la démarche dans la durée. On parle de la continuité de l'État : il nous appartient à nous aussi de garantir cette continuité, qui est source de confiance.

Nous souhaitons donc retirer cet amendement au bénéfice des amendements identiques nos 69 et 147 .

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