Intervention de Perrine Goulet

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Juanico, cet amendement, qui vise à transférer 55 millions de l'action 04 « Développement du service civique » à l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », part d'une bonne intention. Je me suis, comme vous, étonnée de la diminution importante, cette année, de ces crédits, contrairement à ceux alloués à la haute performance.

Comme vous aussi, j'ai lu la lettre ouverte des 380 sportifs de haut niveau et pris connaissance de la pétition en ligne « Le sport compte ». Je tiens toutefois à rappeler ce que contient l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », avant d'expliquer ma position. Elle comprend les crédits visant à recenser les équipements sportifs, les enquêtes pour les sondages ministériels, les subventions pour délégations de service publics au musée national du sport et aux écoles du type INSEP – Institut national du sport, de l'expertise et de la performance – ou IFCE – Institut français du cheval et de l'équitation – , ainsi que l'exonération des charges pour le corps arbitral et le sport nature.

Jusqu'à présent, cette action comprenait également les subventions aux fédérations. Or, comme vous le savez, celles-ci seront intégrées au budget de la future Agence nationale du sport. Votre amendement qui abonde l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ne permettra donc pas de financer les clubs. C'est la raison pour laquelle il n'est pas opportun. Il conviendra, en revanche, de travailler avec l'Agence nationale du sport pour que les crédits soient ciblés comme il convient. C'est la raison pour laquelle, comme en commission, je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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