Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Ce n'est pas la première fois que vous nous ressortez l'argument de la sous-estimation de la compensation à l'ACOSS des charges sociales sur les arbitres de football. J'ai la lettre de l'Association française du corps arbitral multisports – AFCAM – : une erreur a été commise dans le budget de l'an dernier. Votre estimation chiffrée était mauvaise. Bref, 40 millions supplémentaires ont été budgétés, mais qu'importe ! De tout temps, les crédits sous-consommés au ministère des sports y sont restés. Ils n'ont jamais été rendus.

Vous dissimulez donc sous des arguments techniques et de périmètre une baisse du budget. Cet argent aurait dû rester au ministère des sports, malgré la sous-consommation. Les crédits budgétaires sont bel et bien en baisse, même si ce n'est plus de 30 millions, grâce aux 15 millions votés lors de l'examen de la première partie du PLF. Votre estimation de l'an dernier était erronée, il aurait fallu effectuer un calibrage différent.

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