Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je retire le sous-amendement no 203 . Même si la belle idée des contrats de transition écologique et solidaire me plaît, ce qui importe, c'est que nous soyons d'accord sur le contenu. J'espère simplement que vous ne changerez pas de vocabulaire en poursuivant la préparation du dispositif, messieurs les ministres ! Mais là n'est pas l'essentiel.

Quant au sous-amendement no 204 rectifié , c'est essentiellement une amélioration rédactionnelle qui ne perturbe pas le contenu du dispositif. Davantage que le rapport lui-même, ce qui importe, c'est qu'il fixe un rendez-vous dans un an, comme vous venez de l'affirmer devant nous, monsieur le secrétaire d'État, envisageant si j'ai bien compris des premiers échanges dans le cadre des commissions au mois de décembre prochain.

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