Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 ter
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'avis de la commission est défavorable. Une telle décision doit être prise dans le cadre d'une concertation menée à l'échelle européenne. Par ailleurs, votre amendement est satisfait par la dernière phrase de l'article 3 ter, cher collègue.
