Intervention de Marie-George Buffet
Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)
Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Madame la ministre, ce sont les personnels qui font la force du ministère des sports. Outre qu'ils ont des métiers, des qualifications, ils peuvent intervenir en liaison avec les élus locaux, à travers ce qu'on appelait autrefois les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports. Ils peuvent aussi intervenir dans le mouvement sportif en jouant différents rôles.
Par conséquent, ils peuvent porter une politique publique du sport dans le mouvement sportif, en rapport avec les collectivités territoriales. Hélas ! Le ministère a perdu la direction de ces personnels, qui ont été noyés dans des directions régionales. Certaines d'entre elles ont pu oublier le métier qu'ils exerçaient. Il arrive aussi à des préfets de les employer à des missions auxquelles ils ne sont pas destinés.
La question que nous vous posons est précise : les CTS vont-ils conserver leur statut de fonctionnaires du ministère des sports ? J'ai bien compris que leur rôle devait évoluer, mais qu'en sera-t-il de leur statut ?
