Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Les débats de ce soir montrent tout l'intérêt porté par les députés au FDVA. Dans un souci de transparence, le présent amendement propose que le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au Parlement une copie de la synthèse des rapports relatifs à ce fonds. Nous ne demandons pas un nouveau rapport, puisque les représentants de l'État dans les régions en transmettent déjà un au comité consultatif du fonds : nous souhaitons simplement que ces informations soient publiées au niveau national.

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