Intervention de Gilles Bonnet

Une filiation peut être établie de deux manières : par une reconnaissance ou par une adoption. Dans le cas d'un couple de deux femmes, la reconnaissance permet de reconnaître un lien de filiation alors que l'autre membre du couple n'a pas participé génétiquement à la conception de l'enfant. Cette reconnaissance peut donc engendrer un problème, notamment au regard de l'article 332 du code civil, car cet article prévoit qu'une reconnaissance peut être contestée si elle n'est pas conforme à la vérité, en l'espère biologique. Il faut prendre garde à ce détail.

S'orienter vers une adoption serait peut-être plus opportun. L'adoption est une fiction de la loi. C'est la loi qui crée un lien de filiation. L'adoption semble donc beaucoup plus sécurisante. Ce point est important, car faire une reconnaissance semble marqué du signe du risque et du provisoire, or nous ne cherchons pas un lien provisoire, mais un lien durable. Si nous souhaitons respecter la volonté du couple, il n'est guère concevable que ce lien soit fragile. Cette question de filiation est essentielle pour les notaires.