Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 30 octobre 2018 à 11h30
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le rapporteur a mentionné un sondage de l'IFOP. Je me suis empressé de me connecter sur internet, car son propos m'a semblé étonnant. Ce sondage, publié dans La Croix, indique que 93 % des Français pensent que les pères jouent un rôle essentiel pour les enfants. Ils sont 85 % à penser que l'absence de père peut entraîner chez l'enfant des difficultés personnelles.

Selon un autre sondage IFOP, les catholiques pratiquants sont 65 % à être défavorables à une extension de la PMA.

Il me semble donc que la présentation du rapporteur est un peu réductrice au regard des deux sondages IFOP en question.

Mon père, je voudrais vous interroger sur la question de l'intention. Nous disposons d'outils, tels que CRISPR-Cas 9, qui peuvent avoir des externalités positives comme négatives. À entendre vos analyses, on comprend que l'intention est importante. Comment qualifier cette intention juridiquement ? Comment la vérifier, dans la mesure où elle est dans le mystère de chaque personne ? On peut porter une intention, qui, de par les conséquences de l'outil, peut se révéler une intention masquée négative.

Je prends l'exemple de la sédation, telle qu'elle est prévue par la loi Leonetti-Claeys. Si les personnes qui apportent les soins veulent atténuer les souffrances, c'est très bien. Si leur intention est de donner la mort, ce n'est pas bien. Parfois, en atténuant les souffrances, on aboutit à la mort, mais telle n'était pas l'intention. Comment pourrions-nous clarifier juridiquement la notion d'intention ?

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