Intervention de Christophe Bouillon

Nous ne doutons pas de votre volonté de réussir l'accompagnement des territoires dans la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. Vous avez précisé les contours du contrat de transition écologique en fixant des objectifs, un cadre et un calendrier.

Cet amendement prévoit que soient présentées aux commissions compétentes du Parlement, tous les cinq ans, les mesures d'accompagnement des territoires prises dans le cadre des contrats de transition écologique. C'est important. Le processus d'arrêt s'inscrit sur une période de vingt-deux ans – c'est à la fois long et court. Nous croyons à la continuité de l'État, mais je ne sais pas ce que vous ferez, ni ce que nous ferons, les uns et les autres, en 2020, encore moins en 2030. C'est un gage de confiance vis-à-vis des territoires que de leur garantir que la démarche sera poursuivie quelles que soient les alternances. Elle doit être inscrite dans la durée. Dans le même temps, il faut faire confiance à la représentation nationale. Parfois, le débat sur les objectifs, les mécanismes ou les orientations nous échappe – on l'a vu pour ce qui est de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la Stratégie nationale bas-carbone. Faisons en sorte que, sur ce point, la représentation nationale ne soit pas oubliée.