Intervention de Stéphane Mazars

Il est bon d'écrire expressément que les plaintes peuvent être déposées auprès d'un officier de police judiciaire (OPJ) ou d'un agent de police judiciaire (APJ). J'ai rencontré des agents sur le terrain, notamment des gendarmes, dans le cadre de cette organisation territoriale un peu particulière qu'est la brigade de contact, en zone rurale – on peut y trouver des APJ isolés, dans certaines parties de nos départements – et je sais qu'il y a parfois des réticences à prendre des plaintes : les APJ ont l'impression de ne pas faire un acte légal, conforme à ce qui est prévu, car ils ne sont pas sous le contrôle d'un OPJ à ce moment-là. Il est également positif de bien préciser, car il y a un certain nombre d'interrogations, que lorsqu'on a déposé plainte là où l'on réside, que ce soit à la gendarmerie ou au commissariat, et que les faits n'ont pas été commis dans le même département, la plainte sera quand même transmise à la structure territorialement compétente.