Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Il serait difficile d'être opposé à l'idée sous-tendue par votre amendement, d'une part parce qu'aucun d'entre nous ne peut être insensible à la situation des victimes au moment où elles déposent plainte et, d'autre part, parce que ce texte comporte de nombreuses dispositions visant à améliorer leur parcours dans le cadre de la procédure pénale, car leur situation est toujours douloureuse.

J'ai néanmoins deux objections qui m'amènent à vous demander de retirer cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable. Tout d'abord, il semblerait que les dispositions que vous proposez soient nettement plus de niveau réglementaire que législatif. Ensuite, ce qui est peut-être plus important encore – et la ministre s'exprimera sans doute sur ce point –, je vais défendre un amendement visant à améliorer la qualité de la procédure pénale grâce à la numérisation. Celle-ci fait, ou fera, l'objet d'un plan global, et les éléments que vous évoquez pourront probablement entrer dans ce cadre : il serait vraiment préférable d'évoquer le sujet dans ce cadre plus général.

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