Intervention de Nicole Belloubet

Avis défavorable pour les mêmes raisons. La justice restaurative est un processus extrêmement intéressant, et nous nous appuyons beaucoup sur son développement. Le ministère de la justice a d'ailleurs diffusé le 15 mars 2017 une circulaire qui a élaboré une doctrine d'emploi. Elle se met en place progressivement. J'ai vu plusieurs expériences, où les conseillers d'insertion et de probation notamment étaient très impliqués. Le processus est utile, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire de prévoir une expérimentation dans la loi à ce stade, comme le proposait le 2° de votre amendement.