Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à prendre en compte le caractère multidimensionnel des plaintes pénales par la mise en place, à titre expérimental, d'une évaluation et d'une prise en charge sanitaire, psychologique et sociale dès le dépôt de la plainte. En effet, le dépôt d'une plainte ne se fait pas hors contexte social, et plusieurs éléments fondamentaux de la vie de la personne portant plainte sont souvent bouleversés par ce dépôt, notamment lorsqu'il s'agit de délits ou de crimes ayant eu lieu dans l'environnement familial ou dans le contexte professionnel.

Ainsi, une personne déposant plainte pour des violences conjugales doit également prendre en compte, au moment du dépôt, sa situation en termes de logement, son éventuelle dépendance financière ou encore les traumatismes multiples qu'elle a subis, ce qui peut la conduire à ne pas déposer plainte.

L'expérimentation que nous proposons permettrait d'encourager la systématisation de la mise en réseau des différents services de l'État au bénéfice des victimes, ainsi qu'une meilleure prise en charge globale de leur situation. Enfin, le dépôt de plainte dans les cas de viol ou d'agression sexuelle pouvant être particulièrement douloureux pour la victime, la possibilité pour celle-ci d'être accompagnée lui permettrait de disposer d'un soutien si elle le souhaite.

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