Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons un désaccord sur le modèle judiciaire que nous souhaitons et sur le modèle répressif dans le cadre de l'enquête. Je ne dis pas que les policiers constituent une « force de répression », puisque, fort heureusement, ils remplissent bien d'autres missions essentielles pour notre société.

Pourquoi en arrive-t-on là ? Ces techniques peuvent déjà être mobilisées, parfois pour des infractions punies de moins de trois ans d'emprisonnement. On pourrait donc se dire que le texte est plus protecteur, dans certains cas. Mais la question n'est pas tant de savoir à quel niveau on fixe la barre que de se demander qui a le rôle de quoi.

Nous assumons notre préférence pour le juge d'instruction. Certes, le juge d'instruction et le procureur sont tous deux des magistrats, mais l'un rend la justice, instruisant une enquête à charge et à décharge, l'autre la requiert. Le procureur de la République n'a pas pour rôle d'enquêter à charge et à décharge.