Intervention de Ugo Bernalicis

Je reprends donc mon propos.

Parmi les délits passibles de trois ans d'emprisonnement figurent la diffusion d'un logiciel de téléchargement d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ou, plus cocasse, l'introduction de fusées d'artifices dans un stade de football. J'ose espérer qu'on évitera de mettre des gens sur écoute pour ce genre de délits… Ou alors voudra-t-on poser une balise sur les fusées pour voir où elles atterrissent ? Au point où nous en sommes…

En tout cas, chaque fois que les pouvoirs d'enquête sont étendus, les nouvelles possibilités offertes sont utilisées. En l'occurrence, ces dispositions auraient permis que nous, La France insoumise, soyons mis sur écoute dans le cadre des perquisitions qui ont eu lieu, sur le fondement de soupçons assez minces. Peut-être faudrait-il une autre perquisition pour en avoir le coeur net quant à la manière dont les procureurs ont agi.