Intervention de Ugo Bernalicis

Le fait que le Sénat – dont la couleur politique ne l'a pas habitué au laxisme – ait émis des doutes et des réserves concernant l'élargissement des techniques spéciales d'enquête et des enquêtes sous pseudonyme devrait tout de même vous mettre la puce à l'oreille et vous intriguer ! Ce n'est pas de La France insoumise qu'il s'agit ! Peut-être fera-t-elle bientôt son entrée au Sénat, mais ce n'est pas encore le cas.

Vous proposez d'inclure tous les délits punis d'une peine d'emprisonnement. Prenons l'exemple des faucheurs de chaises – souvenez-vous de cette action menée par ATTAC dans les locaux de BNP Paribas. Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement – et même s'il l'avait été d'un an, il entrerait dans le champ de la mesure que vous proposez. Pouvez-vous me garantir qu'aucune enquête sous pseudonyme ne sera menée dans le cas d'un vol ? Si oui, alors je veux bien discuter, mais vous n'êtes pas en mesure de le faire, puisqu'il s'agit d'un délit passible d'une peine d'emprisonnement.

Vous allez créer une ambiance qui permettra beaucoup trop de choses et qui s'éloigne très nettement de ce qui est au coeur de l'État de droit, à savoir la sûreté et le droit de ne pas être soumis à l'arbitraire et à certaines prérogatives de la puissance publique – en l'occurrence les techniques spéciales d'enquête et les enquêtes sous pseudonyme – qui, à mon sens, vont beaucoup trop loin.