Intervention de Stéphane Mazars

Si la personne a des problèmes de santé qui nécessitent une hospitalisation, la garde à vue sera très certainement suspendue. On pense plutôt au cas où un examen médical doit être réalisé en cours de garde à vue. Faut-il aviser l'avocat de cet événement ? Le faire représente une lourdeur de plus, il faut le reconnaître, pour les enquêteurs. Ne pas le faire ne porte pas atteinte aux droits du gardé à vue : aucun acte d'enquête ne risque de lui nuire.

De toute façon, l'avocat aura cette information par la suite puisqu'elle sera consignée sur un procès-verbal à sa disposition. Il en sera aussi informé par son client lorsqu'il reviendra pour une nouvelle audition. Dans la pratique, l'avocat est pratiquement au courant en temps réel et il peut faire consigner d'éventuels éléments dans le cadre de l'audition suivante. Il n'y a donc pas de véritable besoin d'informer l'avocat ; c'est créer une obligation de plus pour les officiers de police judiciaires. Or, nous voulons alléger un peu leur temps de travail.