Intervention de Didier Paris

Je vous concède volontiers que c'est un amendement de bon sens, mais parfois, le bon sens n'est pas aussi évident qu'il y paraît. Rappelons d'abord que des expérimentations sont en cours. Il semblerait logique de les laisser se poursuivre avant d'en tirer des conséquences particulières, même si l'objectif de simplification est louable.

Mais c'est le caractère systématique de votre proposition qui me pose le plus de difficultés. En effet, les réquisitions aux banques ne portent pas que sur des comptes bancaires, elles peuvent porter sur d'autres documents, en particulier des formulaires de pouvoirs, dont la forme initiale est parfaitement suffisante à la compréhension des officiers de police judiciaire. Obliger à les retransformer sous forme numérique, par une modalité que je maîtrise mal, peut être un inconvénient plus qu'un avantage.

Je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.