Intervention de Erwan Balanant

Si Mme la garde des Sceaux s'engage à ce que nous trouvions, d'ici à la séance, une mesure transitoire dans l'attente de la pleine opérationnalité du système PEBA, nous acceptons de retirer l'amendement. Mais il faut trouver cette mesure transitoire. M. Jean-Noël Barrot, qui a beaucoup travaillé sur ces questions, considère qu'il est possible de faire en sorte que certains éléments soient sous format numérique.

Notre rédaction est peut-être trop large. Nous allons la recentrer d'ici à la séance.