Intervention de Didier Paris

Nous avons tenu à inscrire dans la loi l'objectif d'une numérisation totale des procédures pénales que nous espérons voir atteint dans un avenir proche. La police nationale et la gendarmerie nationale utilisent déjà des outils numériques pour la procédure : le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) et le logiciel de rédaction des procédures de la gendarmerie nationale (LRPGN). Il est indispensable que les documents que policiers et gendarmes rédigent sous forme numérique puissent être intégrés dans une procédure globale sécurisée, permettant la transmission immédiate de pièces au parquet et à la juridiction de jugement, y compris en appel – certaines expérimentations menées dans les cours d'appel sont extrêmement prometteuses, comme nous avons pu le voir avec Mme la garde des Sceaux.

L'oralisation de la procédure pénale ne peut être un but en soi. Si elle constitue un allégement des tâches pour les services de police, elle contribue à alourdir le travail des magistrats. Nous proposons donc d'expérimenter l'oralisation en la limitant à la notification des droits des personnes placées en garde à vue.

Les procédures numériques s'appuieraient sur une signature numérique qui assurerait l'authenticité de l'acte. Cela éviterait de recourir aux procédures lourdes liées aux documents sur papier, décriées par beaucoup de services d'enquête.