Intervention de Didier Paris

Aucun d'entre nous ne peut être insensible à l'argument de l'économie circulaire. Cela dit, ces amendements posent plusieurs difficultés. D'abord, tous les objets saisis ne sont pas voués à la destruction, tant s'en faut. Ils peuvent ainsi être restitués à leur propriétaire une fois la procédure achevée et si aucune peine de confiscation n'est prononcée. Ils peuvent également être remis au service des domaines ou à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Le recyclage ne pourrait donc s'opérer qu'à l'issue des procédures. Entre-temps, certains matériaux pourront s'être dégradés, ce qui rendra le recyclage plus difficile.

En outre, recycler des téléphones portables suppose non seulement de délivrer un agrément aux sociétés qui sont en mesure de le faire, mais aussi que l'on soit certain qu'ils ne contiennent plus d'éléments de mémoire, lesquels sont susceptibles d'être liés à la commission d'une infraction. Enfin, certains objets peuvent être dangereux.

Pour toutes ces raisons, comme je l'avais déjà expliqué à M. Cesarini, je ne suis pas favorable à ces amendements.