Intervention de Danièle Obono

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Encore une fois, en vérité, ce que vous appelez « simplification », c'est simplement la gestion de la pénurie. Si l'on avait décidé que la présence d'un OPJ était nécessaire, c'était pour offrir un certain nombre de garanties procédurales. Les médecins légistes n'ont pas la formation nécessaire concernant certains aspects de la procédure.

Vous refusez donc de vous donner les moyens, y compris du fait du manque de personnel, de garantir que les procédures sont menées correctement. Nous craignons qu'à terme cela ne conduise à recruter moins d'OPJ. En effet, dès lors que l'on décide que leur intervention n'est plus nécessaire dans un certain nombre de cas, il est inutile d'en recruter autant. Nous nous opposons à cette logique, et nous maintenons l'amendement.

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