Intervention de Célia de Lavergne

Madame la députée, avant tout, notons que l'étude d'impact du projet de loi indique que « Le coût global supporté par les consommateurs de gaz naturel [devrait être] stable, voire réduit, du fait de la régulation des revenus des opérateurs de stockage », qui, jusqu'à maintenant, ont pratiqué des prix élevés. Cependant, il ne nous est pas possible de dire qu'aucun consommateur ne subira de surcoût. Dans la situation actuelle, ce sont les consommateurs raccordés au réseau de distribution, c'est-à-dire les clients particuliers et les petits consommateurs industriels, qui paient pour le stockage de tous les clients. À l'avenir, la réforme fera également porter le coût du stockage sur des consommateurs raccordés directement au réseau de transport, parmi lesquels des gazo-intensifs. Ceux-ci contribueront désormais au stockage, et les coûts seront adaptés en conséquence. L'avis de la commission est donc défavorable.