Intervention de Nicole Belloubet

Je suis également opposée à la suppression de cet article, madame la députée.

En effet, il améliore l'ouverture d'information, répondant en cela à l'une des demandes formulées lors des Chantiers de la justice. Généraliser le sas entre l'enquête et l'instruction permettra de poursuivre les investigations sans discontinuité ; cette continuité est importante et nous souhaitons la préserver. En outre, cantonner les constitutions de parties civiles en permettant au juge d'instruction de refuser d'informer lorsque toutes les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité n'auront pas été réalisées permettra d'éviter les informations inutiles.