Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement ne vous surprendra pas. Il a été également longuement discuté au Sénat. Nous souhaitons revenir à l'état actuel du droit : nous refusons ce cantonnement de six mois qui retarde le cours de l'action publique. Les droits de la victime sont de toute évidence lésés. Cet allongement nuit à l'efficacité et à la rapidité, alors que l'on veut lutter contre les lenteurs de la justice et que les nouvelles et intéressantes prérogatives de l'enquête laissent supposer que les tâches d'investigations seront promptement menées.

Si, par cet allongement, on veut lutter contre les abus de constitution de partie civile – nous en connaissons tous –, le préjudice pour les victimes est disproportionné : on double la durée de cantonnement pour engager l'action publique ! Nous sommes défavorables à cet allongement à six mois et souhaitons un retour aux trois mois.