Intervention de Naïma Moutchou

Cet amendement porte sur les dispositions prévues dans le texte en matière de droit de la presse.

Vous proposez, madame la ministre, et c'est bienvenu, d'accélérer la procédure en matière de plainte en diffamation : au lieu d'être convoqué à venir directement en cabinet pour une audience, celui que l'on accuse de diffamation sera convoqué par lettre recommandée. Il est vrai que la procédure doit aller vite. Les prescriptions sont de trois mois puisqu'on le sait, rien n'est plus vieux que le journal de la veille. Un échange est également prévu entre le juge et le prévenu.

Mon amendement vient compléter les dispositions du texte. Je propose d'inscrire noir sur blanc que les débats sur le fond restent de la seule compétence des juridictions de jugement, pour éviter toute ambiguïté. En effet, en l'occurrence, le juge d'instruction ne peut pas instruire, soit sur la vérité des faits, soit sur la bonne foi, soit sur l'excuse de provocation en matière d'injure.

Je propose par ailleurs, dans une deuxième partie, de réparer une injustice : seule la diffamation est visée dans le texte, alors que l'injure publique devrait l'être aussi puisqu'elle suit le même régime.