Intervention de Cécile Untermaier

Je retire cet amendement qui était avant tout un amendement d'appel, mais je ne crois pas qu'on puisse exclure d'une loi comme celle-ci, qui se veut fondatrice et globale, les questions de santé publique.

C'est pour cela que nous allons réfléchir en vue de la séance publique à une formule qui nous permette de donner du sens à cette amende délictuelle, notamment lorsqu'elle touche un primo-délinquant. Soit on considère en effet que fumer du cannabis est légal et, à ce moment-là, il n'y a pas de contravention, soit on décide qu'il s'agit d'une infraction, mais alors il faut faire en sorte que le primo-délinquant comprenne le sens de l'amende forfaitaire qu'on lui applique, au-delà de la sanction pécuniaire qu'elle représente.