Intervention de Élise Fajgeles

Dans de nombreuses villes de France, on peut acheter des cigarettes en dehors des lieux autorisés par la loi, c'est-à-dire en dehors des bureaux de tabac. Il s'agit le plus souvent de cigarettes de contrebande vendues à l'unité.

Je propose de faire de l'achat de ces cigarettes en dehors des lieux autorisés un délit, et j'insiste sur le fait qu'il s'agit de sanctionner l'acheteur. Les vendeurs sont régulièrement arrêtés ; demain, comme le propose un amendement de notre groupe, ils seront passibles d'une amende forfaitaire. Dans tous les cas, la sanction ne permet ni d'arrêter le flux de marchandises ni de faire cesser les ventes, car on a affaire à de véritables réseaux.

Sanctionner l'acheteur en revanche a un vrai sens, car ces ventes à la sauvette qui compromettent la sécurité des riverains dans l'espace public sont surtout un vrai problème de santé publique, contrairement à la prostitution – pour laquelle j'étais d'ailleurs également favorable à la pénalisation du client – ou à d'autres types de vente à la sauvette. C'est la raison pour laquelle je demande que l'achat de tabac à la sauvette soit un délit passible d'une amende forfaitaire.