Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Élise Fajgeles soulève un problème réel, particulièrement tangible à Paris et dans les grandes villes. Il s'agit d'un phénomène endémique contre lequel il faut lutter avec d'autant plus de force que cette petite délinquance ouvre la voie, dans l'espace public, à d'autres formes de délinquance plus dangereuses. Cela étant, se pose une question qui est moins une question juridique que politique : faut-il réprimer le vendeur ou l'acheteur ? Mon sentiment est qu'il est plus facile et plus logique de punir le premier, notamment parce qu'en punissant le second, on semble dédouaner le premier.

Je serai donc favorable à l'amendement défendu par M. Mazars, qui réprime la vente à la sauvette, délit de voie publique auquel il est parfaitement conforme à l'esprit de notre droit d'appliquer une amende forfaitaire ; je suis en revanche plutôt défavorable à l'amendement d'Élise Fajgeles.

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