Intervention de Didier Paris

Il est toujours délicat d'édicter des règles de portée générale et absolue, même si celle que vous pointez correspond à une véritable nécessité : limiter au maximum la durée non pas des incarcérations mais des procédures dans leur ensemble. Néanmoins, c'est une manière trop rigide d'aborder les choses. Il faut laisser une certaine souplesse et justesse dans ce mode fonctionnement. Je m'interroge d'ailleurs sur les conséquences qu'on devrait tirer du dépassement de ce délai. Cela supposerait-il une nullité absolue de l'ensemble de la procédure ? Ce serait disproportionné.

Tout en comprenant la logique que vous sous-tendez, j'émets donc un avis défavorable.