Intervention de Stéphane Mazars

La difficulté que l'on rencontre concerne souvent des personnes n'ayant pas d'avocat, qui n'ont pas bénéficié de conseils éclairés leur permettant de cantonner leur appel en toute connaissance de cause.

Nous avons discuté de la piste de l'élément nouveau avec les services de la chancellerie, mais elle paraît très compliquée. Cela ne permettrait pas de traiter le cas du changement de stratégie du conseil – on peut souhaiter plaider une relaxe au dernier moment alors qu'on s'était initialement contenté de ne plaider que le quantum de la peine.

Un autre élément qui renforce l'intérêt de la question est la réflexion conduite au sein de la Cour de cassation en vue de limiter, à terme, les portes d'entrée du pourvoi – vous avez d'ailleurs évoqué cette question précédemment, peut-être lors de la discussion générale.