Intervention de Ugo Bernalicis

On voit bien qu'une formation collégiale offre plus de garanties qu'un juge unique : non que celui-ci soit personnellement mauvais, mais l'on réfléchit mieux collectivement. La question de Mme Cécile Untermaier est légitime : dans nombre de cas, on fait en sorte que le juge unique devienne la norme alors que la collégialité est le principe du droit, car elle est plus protectrice et offre davantage de garanties. Il me semble qu'elle est en train de devenir l'exception dans notre système judiciaire, ce qui est regrettable. Je vois néanmoins qu'il y a quelques sursauts du côté de la majorité, qui souhaite remettre un peu de collégialité à certains endroits, même si ce sont des interstices, lorsque les parties le demandent.