Intervention de Didier Paris

Je comprends parfaitement l'attention que vous portez à cette question, qui relève tout autant de l'organisation de nos juridictions que d'une logique territoriale à laquelle je vous sais sensible. Cette logique compte et les capacités de déploiement des juges d'instruction sur le territoire, via les pôles, ne la vident pas de sa substance.

La proposition qui nous est faite est de nature intermédiaire. Elle repose sur les tribunaux criminels départementaux, dont la création n'est pas certaine, mais c'est votre logique et je la comprends très bien.

Sur le fond, je suis plutôt enclin à émettre un avis favorable, à une réserve près : je ne méconnais pas les difficultés d'organisation judiciaire que votre amendement pourrait engendrer, compte tenu de la spécialisation des juges d'instruction selon qu'ils appartiennent ou non à un pôle. Ceux qui en font partie s'occupent de tous les crimes et des co-saisines dès qu'une affaire est complexe, et ceux qui n'appartiennent pas à un pôle n'ont plus compétence sur les crimes. Revenir sur ce mode de fonctionnement pourrait ne pas être sans conséquence sur notre organisation judiciaire, y compris dans son maillage territorial.

Pour la première fois aujourd'hui, je vais adopter une position de sagesse et je serai attentif à la position qu'adoptera Mme la garde des Sceaux.