Intervention de Stéphane Mazars

Après l'avis de sagesse du rapporteur, vous en appelez donc à ma sagesse, madame la garde des Sceaux (Sourires).

En ce qui concerne la question des moyens, on sait que les pôles de l'instruction sont surchargés. Mon amendement permettrait de les délester de dossiers parfois mal traités à cause de la distance. Je connais, comme d'autres confrères, des exemples de victimes qui ne se déplacent jamais pour réitérer une constitution de partie civile devant un magistrat instructeur parce qu'elles en sont empêchées par la distance et le manque de moyens – leur avocat n'ira pas, de Rodez, se présenter à Montpellier dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Autant de dénis de justice qui expliquent pour une part ce phénomène de correctionnalisation de nombreux dossiers, celui-là même qui pousse aujourd'hui à créer le tribunal criminel départemental – c'est pour cette raison que je fais un lien – afin d'éviter de voir des crimes passer devant un tribunal correctionnel entre un vol de mobylettes et un cas de trafic de stupéfiants : c'est la conséquence, au quotidien, de la création des pôles de l'instruction en ce qui concerne les affaires de meurtres, de viols et de viols aggravés. Avec la disposition que je propose, nous aurons la possibilité d'organiser un retour là où les infractions ont été commises et où les victimes vivent, afin d'avoir une justice de meilleure qualité. Cela me paraît dans le droit fil de ce que nous visons avec la création du tribunal criminel départemental, à titre expérimental.