Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

M. Stéphane Mazars soulève une vraie question, qui concerne l'équilibre des territoires et des pôles, c'est-à-dire la possibilité d'avoir une vraie et belle administration de la justice. Cet amendement n'est pas déconnecté des réalités du terrain. Je crois qu'il serait bon d'avancer collectivement, car il n'y a pas de polémique sur un tel sujet, d'ici à la séance et dans le cadre d'une expérimentation. Vous avez raison, madame la garde des Sceaux, de souligner que l'on ne peut pas introduire de façon pérenne un dispositif qui viendrait bouleverser l'existant. J'indique à nos collègues, et en particulier à M. Stéphane Mazars, que le groupe Les Républicains est prêt à soutenir un amendement qui irait dans ce sens.

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