Intervention de Didier Paris

L'amendement CL904 vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 42, introduits par le Sénat, afin de donner aux jurés la possibilité d'obtenir certaines pièces de la procédure pendant l'instance. Il faut rester à l'esprit initial du projet. Je comprends du reste mal que le Sénat, d'ordinaire si attaché à l'oralité des débats, ait pu proposer une telle disposition. Restons-en à la logique actuelle des cours d'assises, fondée sur l'oralité des débats, pour ce qui est des jurés. Qui plus est, je me demande quelles pièces pourraient être choisies par les jurés et sur quels fondements, et dans quelles conditions la neutralité du débat pourrait être préservée !