Intervention de Didier Paris

Cette expérimentation est l'un des dispositifs emblématiques du texte, qui a déjà donné lieu à de nombreuses discussions, notamment lors des auditions préparatoires. M. Jacques Toubon nous a d'ailleurs rappelé l'avoir préconisé de longue date. Contrairement à vous, cher collègue, il me semble parfaitement cohérent dans la mesure où rien ne permet de soutenir une seule seconde qu'un tribunal composé de magistrats professionnels rendrait une justice de moins bonne qualité. Nos juridictions françaises rendent tous les jours de multiples décisions de qualité sans faire intervenir des jurys populaires.

Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur la problématique de la correctionnalisation, qui a été longuement développée. Un tribunal criminel vaut mieux qu'un tribunal correctionnel pour des affaires punies jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle – et non pas délictuelle – en particulier pour des dossiers de viol. Enfin, les réalités de la procédure sont telles que, en tout état de cause, l'appel des décisions du tribunal criminel départemental se fera devant une cour d'assises normalement constituée.

Je ne vois aucune raison sérieuse d'interdire cette expérimentation, encadrée et précisée dans les conditions que je viens de rappeler. Avis défavorable.