Intervention de Ugo Bernalicis

Ce n'est pas qu'il faille être moins sévère dans l'absolu ; ce qui m'importe, c'est qu'il y ait plus de citoyens.

Quand je parlais d'engorgement et de temps, ce n'était pas de celui du procès en lui-même. Je n'ai aucun problème avec l'oralité, au contraire ! C'est un principe à défendre au même titre que la présence des jurés. Je parlais du temps d'attente pour arriver jusqu'au procès, qu'il faudrait diminuer. S'il y avait plus de magistrats, nous pourrions gagner quelques précieux mois.

Vous souhaitez que la justice soit rendue plus rapidement afin de faciliter la reconstruction des auteurs comme des victimes. Je souhaite, de fait, accélérer les procédures, mais sur le modèle des assises. En l'espèce, mettons le paquet et investissons dans la justice restaurative, qui peut intervenir à tout moment de la procédure et serait un bon moyen d'utiliser à bon escient le temps de la procédure, particulièrement long, et ce parfois à juste titre. Si le délai de quarante mois est bien évidemment excessif, je ne serais pas favorable à une durée d'un mois, par exemple, parce qu'il faut conserver un principe de césure.

S'agissant de la réduction du délai maximal de la détention provisoire, qui passerait de deux à un an, je vois que vous essayez de m'amadouer, madame la garde des Sceaux… Mais nous n'échapperons pas à une réforme majeure de la détention provisoire, pour atteindre votre objectif de diminution du nombre de personnes incarcérées. Ce n'est pas cette mesure qui changera radicalement la donne.