Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Si nous comprenons le point de vue de M. Ugo Bernalicis sur le jury populaire, il n'est pas inutile de rappeler que les cours d'assises ont été mises en place après la Révolution française, compte tenu de la méfiance du peuple à l'égard des juges royaux. Aujourd'hui, la justice est indépendante et rend des décisions acceptées par les citoyens : nous ne sommes plus du tout dans le même état d'esprit. C'est pourquoi il y a une vraie réflexion à mener sur l'avenir des cours d'assises. Par ailleurs, l'expérimentation permettra de constater que les décisions seront toujours de grande qualité et plus rapidement rendues.

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