Intervention de Stéphane Mazars

C'est un dispositif important du projet de loi que bien évidemment la majorité soutient. Son caractère expérimental est, à mon sens, une bonne chose. Parmi les critères d'évaluation pour juger de la réussite de l'expérience et savoir s'il faudra la généraliser, il faudra tenir compte du nombre de dossiers qui auraient été correctionnalisés et qui ne le seront plus. Ainsi, les victimes seront mieux prises en compte et dans des conditions plus justes.

Il faut également avoir en tête les délais actuels de comparution devant une cour d'assises. Certaines personnes présumées innocentes, qui ne peuvent pas être jugées par une cour d'assises, restent en détention provisoire. A contrario, d'autres sont remises automatiquement en liberté parce qu'elles n'ont pas pu être jugées dans un délai réglementaire. Il y a donc une vraie vertu à aiguiller certains dossiers vers le tribunal criminel départemental.

Enfin, la correctionnalisation se fait en principe avec l'accord des victimes. On leur explique qu'un procès d'assises, c'est long, c'est une épreuve, c'est se mettre à nu devant un jury populaire dans un décorum impressionnant. Parfois, suite à ces explications, les victimes choisissent la correctionnalisation. Demain, elles auront la possibilité d'aller devant un tribunal criminel départemental qui leur sera souvent plus adapté.