Intervention de Erwan Balanant

Le groupe MODEM est également favorable à cette disposition d'autant plus qu'elle est expérimentale : nous devons nous laisser le temps de voir comment cela peut fonctionner. Aujourd'hui, les délais sont énormes. Certains procureurs, avec lesquels j'ai discuté, attendent, pour certaines affaires, de passer aux assises depuis 2011. Réserver, comme cela est prévu, les assises à des sujets plus lourds pour gagner du temps et avoir de vrais procès et de vraies réponses, à la hauteur des situations traitées par ces tribunaux, me semble pertinent.

Pour le prévenu présumé innocent, les délais de jugement représentent parfois du temps en détention provisoire. En cas d'acquittement, c'est terrible. Pour la victime, ce temps est également terrible, car c'est un temps de souffrance sans réponse. Il faut que ce dispositif nous permette de régler la question des délais.

Le jury populaire, quant à lui, est l'un des fondements de notre justice depuis la Révolution française. Mais sa participation n'est en rien altérée, puisque, en cas d'appel, on reviendra devant lui. En dernier ressort, c'est le jury populaire qui tranchera.

Enfin, sans vouloir dévoiler l'excellent amendement de Guillaume Gouffier-Cha, notre groupe s'interroge sur la pertinence du nom retenu pour cette juridiction. L'appellation « cour criminelle », comme le suggère un rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, serait une bonne idée.