Intervention de Philippe Gosselin

Certes, il s'agit d'une expérimentation qui n'a donc pas, par définition, de caractère définitif. Se pose néanmoins le problème, qui a été soulevé, des distinguos territoriaux et, partant, des manières différentes de juger d'un département à l'autre et des prises en compte différentes de situations identiques. Comme vous, je vois plutôt d'un bon oeil le fait de limiter la correctionnalisation – encore que cela n'a pas toujours eu des effets négatifs. Ce qui m'ennuie, c'est que certains collègues laissent entendre que le jeu est déjà fait et que l'expérimentation a déjà produit ses conclusions. Je n'ai aucun souci, ni intellectuellement ni juridiquement, face à une expérimentation de ce type, mais il ne faut pas anticiper les conclusions. On pourrait avoir l'impression que c'est la fin programmée des assises.