Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Un peu, tout de même ! Je le dis sans esprit de polémique. Ce serait la fin des assises et donc celle des jurys populaires. On voit bien le débat : la Révolution ; notre situation en 2018 ; la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en 2016 ; cette fois, c'est au moins la justice du prochain millénaire ! Les titres peuvent être ambitieux mais il ne faut pas que les coquilles soient vides ou trompeuses. J'ai le sentiment que certains ont d'ores et déjà tiré des conclusions un peu hâtives.

Enfin, j'ai entendu M. Erwan Balanant utiliser le terme de « sujets plus lourds ». Il ne faudrait pas que les victimes aient l'impression qu'il y aurait des sujets sont plus ou moins « lourds » et que leur affaire n'est pas bien prise en compte ni traitée. Cela poserait problème.

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