Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cette expérimentation ne doit pas nous conduire à faire le procès des assises et à remettre en question la justice populaire, emblème de notre justice judiciaire. C'est, au fond, la seule juridiction qui échappe à la problématique des moyens : on y prend le temps de juger, d'y entendre pendant plusieurs jours l'accusé, la victime, les témoins et les experts ; la presse est présente. La cour d'assises n'est pas contestée par nos concitoyens, hormis sur ses délais excessifs. D'où cette expérimentation, dont je souhaite qu'elle en soit vraiment une : il convient d'en tirer tous les enseignements, et d'abord sur le plan budgétaire. Pour en avoir parlé avec plusieurs présidents de tribunaux, je sais que, bien que favorables au tribunal criminel, ils seraient aujourd'hui dans l'incapacité d'y désigner cinq juges. Or, si l'expérimentation devait être généralisée, elle le serait nécessairement à moyens constants.

Enfin, le fait que la détention provisoire soit limitée à un an est un argument qui a toute son importance.

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