Intervention de Didier Paris

J'émets un avis extrêmement favorable au sous-amendement du Gouvernement car il est indispensable d'harmoniser les règles spécifiques à l'aide juridictionnelle en matière de terrorisme, devant la juridiction pénale comme devant la juridiction civile.

Quant à l'amendement présenté par M. Mazars et le groupe La République en marche, il me semble présenter une difficulté : les négociations sur la portée des modifications que je souhaitais apporter au dispositif adopté par le Sénat se sont tenues jusqu'à hier soir et j'en ai intégré une, ce qui ne leur a pas été possible de faire, le rapporteur et les groupes n'étant pas soumis aux mêmes contraintes de délais de dépôt des amendements. J'adhère pleinement à la position que vous défendez, monsieur Mazars, mais je vous propose de retirer votre amendement pour éviter toute incohérence avec celui que j'ai défendu.