Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je remercie Mme la garde des Sceaux de nous avoir apporté ces précisions et rappelé l'objectif du parquet national antiterroriste et les principales dispositions qui le concernent, dont aucun d'entre nous ne doute qu'elles sont très importantes.

Ce parquet national spécialisé – qui aura en outre une forte capacité de développement sur le plan international – apporte une réponse adaptée aux enjeux de sécurité auxquels notre pays est encore trop souvent confronté.

Je suis donc pleinement favorable à l'institution de ce parquet national antiterroriste, d'autant plus qu'il a été revu à la suite de l'avis du Conseil d'État. Je rappelle que si le Sénat s'est opposé à la création du PNAT en tant que parquet indépendant, il n'en a pas moins retenu plusieurs de ses dispositions telles que le pouvoir de réquisition au sein d'une réserve.

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